Chez TKF-LOGISTICS, nous accordons une attention particulière à la qualité et à la conformité des conteneurs et modules proposés à nos clients. Les produits sont contrôlés avant leur livraison afin de vérifier leur conformité avec la commande.
Toutefois, un Client peut souhaiter exercer son droit de rétractation lorsqu’il en bénéficie ou nous signaler un produit non conforme. Cette politique de retour et de remboursement présente les principales modalités applicables.
1. Droit de rétractation
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose, lorsqu’il bénéficie du droit de rétractation, d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer TKF-LOGISTICS de sa décision avant l’expiration du délai applicable.
La demande peut être effectuée par une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter ou au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition lorsqu’il est applicable.
Conditions de retour
En cas de rétractation, le Client doit prendre les précautions nécessaires afin de préserver le conteneur ou le module pendant la période précédant son retour.
Le produit doit être restitué avec les accessoires, équipements et éléments éventuellement fournis lors de la livraison.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, conformément aux dispositions légales applicables.
2. Exceptions au droit de rétractation
Dans certaines situations prévues par la réglementation, le droit de rétractation peut ne pas être applicable.
Cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, un conteneur ou un module ayant fait l’objet d’une fabrication, d’un aménagement ou d’une personnalisation spécifique à la demande du Client peut être exclu du droit de rétractation lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Cela peut notamment concerner certaines commandes comportant :
- des dimensions ou configurations spécifiques ;
- une couleur personnalisée réalisée spécialement pour le Client ;
- des ouvertures réalisées sur demande ;
- l’installation spécifique de portes ou fenêtres ;
- des équipements ajoutés sur demande ;
- un aménagement intérieur personnalisé ;
- ou toute autre transformation réalisée spécialement pour la commande.
Le Client est informé avant la validation de sa commande lorsqu’une personnalisation est susceptible d’avoir une incidence sur son droit de rétractation.
3. Organisation du retour
Compte tenu du poids et des dimensions des conteneurs et modules commercialisés par TKF-LOGISTICS, leur retour nécessite généralement un transport spécialisé.
Avant d’organiser un retour, le Client doit contacter notre service client afin de recevoir les informations nécessaires.
Le Client ne doit pas organiser un retour vers notre siège social sans accord préalable sur le lieu et les modalités logistiques de restitution.
Lorsque les frais de retour sont légalement à la charge du Client, leur montant peut être important en raison des dimensions, du poids et des moyens de transport nécessaires.
Lorsque la réglementation l’exige, une estimation ou les informations relatives au coût du retour sont communiquées au Client dans les conditions prévues par la loi.
4. Frais de retour
Retour dans le cadre d’une rétractation
Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, les frais directs de retour restent à sa charge lorsque la réglementation et les informations précontractuelles fournies le prévoient.
Ces frais peuvent notamment comprendre le transport spécialisé et, lorsque cela est nécessaire, les opérations de chargement ou de manutention.
Produit non conforme ou erreur de livraison
Lorsque le retour résulte d’une non-conformité relevant de la responsabilité de TKF-LOGISTICS ou d’une erreur de livraison, le Client bénéficie des solutions prévues par les garanties légales applicables.
Les modalités de récupération ou de retour sont alors organisées conformément à la réglementation applicable.
5. Produit endommagé ou non conforme
Si le conteneur ou module livré présente une anomalie, un dommage important ou ne correspond pas à la commande, le Client est invité à contacter TKF-LOGISTICS dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter le traitement de la demande, nous recommandons de transmettre :
- le numéro de commande ou de facture ;
- une description précise du problème ;
- des photographies permettant de constater l’anomalie ;
- tout document de livraison comportant d’éventuelles réserves.
TKF-LOGISTICS examine ensuite la demande afin de déterminer la solution applicable conformément aux garanties légales et aux caractéristiques de la commande.
6. Cas particulier des conteneurs d’occasion
TKF-LOGISTICS commercialise notamment des conteneurs neufs et d’occasion.
Un conteneur vendu comme occasion peut présenter des signes normaux liés à son utilisation antérieure.
Il peut notamment présenter :
- des rayures ;
- des traces de manutention ;
- des variations de couleur ;
- des marques d’utilisation ;
- des bosses ou imperfections esthétiques compatibles avec son état annoncé.
Ces caractéristiques ne constituent pas automatiquement un défaut ou une non-conformité lorsqu’elles correspondent à l’état dans lequel le produit a été présenté et vendu.
En revanche, les garanties légales applicables restent pleinement applicables aux défauts et non-conformités couverts par la réglementation.
7. Dommages constatés lors de la livraison
Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier l’état apparent du conteneur ou du module avant la fin de l’intervention du transporteur.
En présence d’un dommage visible important, nous recommandons au Client :
- de signaler immédiatement le problème au transporteur ;
- d’inscrire des réserves précises sur le document de livraison lorsque cela est possible ;
- de prendre plusieurs photographies du dommage ;
- de contacter TKF-LOGISTICS dans les meilleurs délais.
Si une anomalie est découverte après le départ du transporteur, le Client doit également nous contacter rapidement afin que nous puissions examiner la situation.
Ces recommandations ne réduisent ni ne suppriment les droits et garanties légales dont bénéficie le Client.
8. Échange d’un produit
Lorsqu’un échange est possible et accepté, TKF-LOGISTICS peut proposer au Client un autre conteneur ou module sous réserve des stocks disponibles.
Si le nouveau produit est plus cher que le produit initial, le Client devra régler la différence de prix avant son expédition.
Si le nouveau produit est moins cher, la différence pourra être remboursée selon les modalités convenues.
Les éventuels frais de transport liés à un échange volontaire sont communiqués au Client avant son acceptation.
Les droits dont bénéficie le Client dans le cadre des garanties légales restent indépendants de cette possibilité d’échange commercial.
9. Remboursement après rétractation
Lorsqu’un Client exerce valablement son droit de rétractation, TKF-LOGISTICS procède au remboursement des sommes dues conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais supplémentaires.
Dans les situations prévues par la loi, TKF-LOGISTICS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve suffisante de son expédition.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte bancaire du Client peut ensuite varier selon son établissement bancaire.
10. Annulation avant expédition
Si le Client souhaite demander l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été expédiée ou dont la préparation n’a pas encore entraîné de prestation spécifique, il est invité à contacter TKF-LOGISTICS dans les meilleurs délais.
La possibilité d’annuler dépend notamment de l’état d’avancement de la commande, de la nature du produit et de l’existence éventuelle d’une personnalisation demandée par le Client.
Les droits légaux du consommateur restent applicables lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
11. Commandes personnalisées
Les commandes personnalisées nécessitent une attention particulière.
Lorsqu’un conteneur ou module est transformé spécifiquement selon les instructions du Client, son annulation ou son retour peut être soumis aux exceptions prévues par la réglementation.
Nous recommandons donc au Client de vérifier attentivement les dimensions, couleurs, ouvertures, équipements et autres caractéristiques personnalisées avant de valider définitivement sa commande.
12. Clients professionnels
Certaines dispositions relatives au droit de rétractation concernent principalement les consommateurs.
Les commandes réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle peuvent être soumises à des règles différentes selon la situation et les dispositions légales applicables.
Les conditions particulières éventuellement prévues dans un devis ou un contrat professionnel peuvent compléter les présentes dispositions.
13. Service client – Retours et remboursements
Pour toute demande concernant un retour, un remboursement, un échange ou une non-conformité, vous pouvez contacter notre service client :
TKF-LOGISTICS
8 RUE DE BALZAC
37000 TOURS
France
Site internet :
https://tkf-logistics.com/
E-mail :info@tkf-logistics.com
Téléphone : +33 7 57 82 47 48
Horaires d’ouverture
- Lundi au samedi : 8h00 à 19h00
- Dimanche : 9h00 à 17h00
Afin de faciliter le traitement de votre demande, pensez à indiquer votre numéro de commande ou de facture ainsi qu’une description précise de votre demande.
14. Engagement de TKF-LOGISTICS
La satisfaction de nos clients fait partie de nos priorités.
TKF-LOGISTICS s’efforce de traiter chaque demande de retour, de remboursement ou de non-conformité de manière claire et transparente, conformément aux Conditions Générales de Vente et à la réglementation applicable.