1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre TKF-LOGISTICS, société spécialisée dans la vente de conteneurs maritimes, conteneurs de stockage, conteneurs frigorifiques et solutions modulaires, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site TKF-LOGISTICS (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes effectuées sur le site :https://tkf-logistics.com/

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les accepter sans réserve.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

TKF-LOGISTICS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.

2. Informations légales

TKF-LOGISTICS

Siège social :
8 RUE DE BALZAC, 37000 TOURS, France

SIREN : 982 719 577

SIRET : 982 719 577 00016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR10 982719577

Adresse e-mail : info@tkf-logistics.com

Téléphone : +33 7 57 82 47 48

TKF-LOGISTICS assure le traitement des commandes réalisées par l’intermédiaire de son site internet.

3. Produits

3.1 Description des produits

TKF-LOGISTICS propose notamment à la vente :

• des conteneurs maritimes ;
• des conteneurs de stockage ;
• des conteneurs frigorifiques ;
• des conteneurs neufs et d’occasion ;
• des conteneurs aménagés ;
• des modules et constructions préfabriqués ;
• des bureaux modulaires ;
• ainsi que différents équipements et accessoires associés.

Chaque produit fait l’objet d’une présentation comprenant, selon les informations disponibles, des photographies, dimensions, caractéristiques techniques, état et équipements.

Les photographies et illustrations sont fournies afin de présenter au mieux les produits.

Pour certains conteneurs d’occasion, les photographies peuvent être représentatives d’un modèle ou d’un lot disponible. De légères différences esthétiques peuvent donc exister entre les photographies présentées et l’unité effectivement livrée, sans modification des caractéristiques essentielles du produit commandé.

3.2 Produits d’occasion

Les conteneurs vendus comme produits d’occasion peuvent présenter des traces normales liées à leur utilisation antérieure, notamment des rayures, bosses, marques, variations de couleur ou traces d’usure.

Ces éléments ne constituent pas nécessairement un défaut dès lors qu’ils sont compatibles avec l’état annoncé du produit et n’empêchent pas son utilisation prévue.

3.3 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, TKF-LOGISTICS en informe le Client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, le Client pourra notamment se voir proposer :

• un produit équivalent disponible ;
• un autre modèle avec son accord ;
• ou l’annulation et le remboursement de la commande concernée conformément aux dispositions légales applicables.

4. Commandes

4.1 Processus de commande

Pour effectuer une commande sur le site, le Client est notamment amené à :

1. sélectionner le produit souhaité ;
2. l’ajouter au panier ;
3. vérifier les caractéristiques et informations de sa commande ;
4. renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
5. sélectionner le moyen de paiement proposé ;
6. prendre connaissance et accepter les présentes CGV ;
7. confirmer sa commande et procéder au paiement selon les modalités proposées.

Une confirmation de commande est ensuite transmise au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Cette confirmation reprend les principales informations relatives à l’achat.

4.2 Exactitude des informations

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

Il lui appartient notamment de vérifier son adresse de livraison, ses coordonnées téléphoniques et son adresse e-mail.

Une erreur dans les informations fournies peut entraîner un retard ou des frais supplémentaires de livraison.

4.3 Refus ou annulation d’une commande

TKF-LOGISTICS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation applicable, notamment en présence :

• d’un litige antérieur relatif au paiement ;
• d’une suspicion raisonnable de fraude ;
• d’un paiement refusé ou non reçu ;
• d’informations manifestement erronées ;
• d’une impossibilité matérielle d’assurer la livraison dans les conditions convenues.

5. Tarifs et paiement

5.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT), sauf indication contraire affichée sur le site.

Les éventuels frais de livraison, de transport ou de déchargement sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande ou font l’objet d’un devis spécifique lorsque les caractéristiques de la livraison nécessitent une étude préalable.

Les prix applicables sont ceux communiqués au Client et acceptés au moment de la validation de sa commande, sous réserve d’une éventuelle erreur manifeste d’affichage.

5.2 Moyens de paiement

Selon les moyens proposés au moment de la commande, le paiement peut notamment être effectué par :

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire, le traitement de la commande peut être conditionné à la réception effective des fonds.

Les modalités particulières de paiement éventuellement mentionnées sur un devis ou une facture proforma font partie intégrante des conditions de la commande concernée.

5.3 Sécurisation des paiements

Lorsque le paiement est réalisé directement en ligne, les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site et utilisent les dispositifs de sécurité applicables au moyen de paiement sélectionné.

6. Livraison

6.1 Zones de livraison

TKF-LOGISTICS assure la livraison dans les zones géographiques proposées sur son site ou acceptées dans le cadre d’un devis.

La disponibilité de la livraison ainsi que son coût peuvent dépendre notamment :

• du pays et de l’adresse de destination ;
• du type et des dimensions du conteneur ;
• du nombre d’unités commandées ;
• des conditions d’accès au lieu de livraison ;
• du matériel nécessaire au déchargement.

6.2 Délais de livraison

Le délai de livraison applicable est celui indiqué lors de la commande, sur le devis, sur la facture proforma ou dans la confirmation transmise au Client.

Les délais sont calculés conformément aux conditions indiquées lors de la commande et peuvent notamment commencer à courir après validation définitive de celle-ci et réception du paiement lorsque celui-ci est exigible avant expédition.

Le Client est informé dans les meilleurs délais lorsqu’un événement est susceptible d’affecter la livraison.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande ou au moyen d’un devis.

Lorsque la livraison est expressément indiquée comme gratuite ou incluse, aucun frais de transport supplémentaire n’est facturé au titre de cette prestation, sauf modification ultérieure demandée par le Client.

6.4 Conditions d’accès et de déchargement

Compte tenu des dimensions et du poids des conteneurs et modules commercialisés, le Client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible au véhicule de transport prévu.

Lorsque le déchargement est inclus dans la prestation, le Client doit également s’assurer que les conditions nécessaires à son exécution sont réunies.

Le Client doit notamment signaler avant la livraison toute difficulté susceptible d’empêcher ou de compliquer l’intervention : accès étroit, limitation de hauteur ou de tonnage, route difficilement praticable, lignes électriques, obstacles, terrain instable ou toute autre contrainte particulière.

Des frais supplémentaires peuvent être facturés lorsqu’une nouvelle intervention devient nécessaire en raison d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

6.5 Réception et dommages visibles

Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier l’état apparent du produit.

En présence d’un dommage visible ou d’une anomalie, le Client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à contacter TKF-LOGISTICS dans les meilleurs délais.

Il est recommandé de conserver tout élément utile permettant de constater le problème, notamment des photographies.

Ces dispositions ne privent pas le Client des garanties et droits prévus par la législation applicable.

7. Droit de rétractation et retours

7.1 Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’il bénéficie légalement d’un droit de rétractation, le Client consommateur peut exercer celui-ci dans le délai prévu par la législation applicable à compter de la réception du bien.

L’exercice du droit de rétractation doit être effectué au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter ou au moyen du formulaire de rétractation lorsqu’il est mis à disposition.

Les modalités de retour et les éventuels frais associés sont communiqués conformément à la réglementation applicable.

7.2 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas prévus par la loi, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner, lorsque les conditions légales sont réunies, certains conteneurs ou modules faisant l’objet de modifications spécifiques demandées par le Client.

7.3 Produit non conforme ou erreur de livraison

Si le produit livré ne correspond pas à la commande ou présente un défaut relevant d’une garantie légale applicable, le Client doit contacter TKF-LOGISTICS afin que sa demande soit examinée.

Selon la situation et les dispositions légales applicables, une mise en conformité, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé.

8. Garanties et responsabilité

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la législation française.

Les dispositions relatives aux garanties légales s’appliquent également aux produits d’occasion selon les conditions prévues par la réglementation.

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant notamment :

• d’une utilisation contraire à la destination du produit ;
• d’une modification réalisée par le Client ou un tiers après la livraison ;
• d’un défaut d’entretien ;
• d’une détérioration causée après la livraison ;
• d’une installation ou d’un aménagement réalisé sans respecter les contraintes techniques du produit.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont le Client bénéficie obligatoirement en vertu de la législation applicable.

9. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, TKF-LOGISTICS peut collecter et traiter les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, demandes commerciales et relations avec ses Clients.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Selon les conditions prévues par la réglementation, le Client peut notamment disposer :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande concernant ses données personnelles, le Client peut contacter :

info@tkf-logistics.com

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client.

En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité TKF-LOGISTICS afin de rechercher une solution amiable.

Pour les Clients consommateurs, les modalités permettant de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation sont les suivantes :

Adresse : 8 RUE DE BALZAC, 37000 TOURS

Site internet : https://tkf-logistics.com/

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

11. Contact et assistance

Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou une demande après-vente, le Client peut contacter :

TKF-LOGISTICS

Adresse :
8 RUE DE BALZAC
37000 TOURS
France

Site internet :
https://tkf-logistics.com/

E-mail: info@tkf-logistics.com

Téléphone :  +33 7 57 82 47 48

Horaires du service client

• Lundi au samedi : 8h00 à 19h00
• Dimanche : 9h00 à 17h00

Notre service client reste à votre disposition pour toute demande concernant nos produits, les commandes, les livraisons et le suivi après-vente.

TKF-LOGISTICS met tout en œuvre afin de proposer un service fiable, transparent et professionnel dans le respect des droits de ses Clients.